Journal De Bruxelles - Le budget de la Sécu, nouveau crash-test à l'Assemblée

Tragédie budgétaire, acte 2. Les députés se sont quittés samedi soir sans être venus à bout de la partie recettes du projet de loi de finances: 1.500 amendements restant à discuter, ce débat reprendra le 5 novembre.

Entretemps, les élus se retrouvent au Palais Bourbon à partir de 16H00 pour tenter de faire mieux avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Là aussi, le premier enjeu sera de tenir les délais. Moins de trente heures en séance publique sont prévues pour la discussion générale puis l'examen des quelque 2.200 amendements déposés.

A comparer aux trente-cinq heures que la commission des Affaires sociales a passées à écluser 1.600 amendements la semaine dernière, pour finalement rejeter le texte à l'unanimité.

Seul avantage de l'exercice, les points chauds du débat sont déjà balisés. D'abord les exonérations de cotisations patronales, que le gouvernement veut réviser pour récupérer au passage 4 milliards d'euros. Si la gauche a voté pour, les macronistes, la droite et l'extrême droite se sont alliés contre cette mesure décriée par le patronat.

Désavoué par son propre camp, l'exécutif se dit prêt à bouger sur ce point. "Je veux bien qu'on puisse (...) ne pas aller jusqu'à 4 milliards", mais "il faut des gages en face, il faut des contre-propositions", a déclaré dimanche le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.

Bercy a fait fort en la matière, en abattant dans la soirée une carte potentiellement explosive: passer d'un à trois jours de carence et moins bien rémunérer les arrêts maladie des fonctionnaires, pour récupérer un peu plus d'un milliard d'euros.

- "La facilité du 49.3" -

L'autre passe d'armes attendue concerne les retraites. A double titre. D'une part, le très contesté gel des pensions, dont la revalorisation serait repoussée du 1er janvier au 1er juillet. Un coup de rabot également chiffré à 4 milliards, supprimé à la quasi-unanimité en commission et promis eu même sort dans l'hémicycle.

Tous les députés de gauche, de droite, macronistes et indépendants de Liot ont en effet signé des amendements de suppression de cet article. Et le Rassemblement national en fait "une ligne rouge", a souligné dimanche son vice-président Sébastien Chenu. Ce qui laisse peu d'espoir à ceux qui proposent un gel limité aux pensions supérieures à 1.200, 1.600 ou 2.000 euros par mois.

Auprès du Parisien, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a estimé qu'il appartenait au "débat parlementaire de fixer le seuil, par exemple de 1.200 euros, qui couvre plus de 30% des retraités, en dessous duquel les retraités pourraient avoir une compensation de ce décalage". "Mais dans les faits, pour des raisons techniques, toutes les pensions seront revalorisées au 1er juillet au lieu du 1er janvier", a-t-il maintenu.

D'autre part, la gauche remettra sur la table l'abrogation de la réforme des retraites via divers amendements, même si le retour à 62 ans a de fortes chances de se heurter au couperet de la recevabilité financière.

Le texte risque donc d'être profondément remanié, voire dénaturé lors des débats, surtout si le camp gouvernemental brille par son absence comme la semaine dernière. Un comportement "inadmissible" dénoncé par le patron du MoDem François Bayrou qui a estimé que "le devoir d'un parlementaire est de siéger sur ces bancs à l'Assemblée".

Quitte à enchainer les revers, puisque l'exécutif entend laisser le débat se tenir. "On ne cède pas à la facilité du 49.3", a encore affirmé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon dans Le Parisien Dimanche.

Toutes les options restent donc ouvertes, y compris un renvoi du projet de loi initial au Sénat si les députés rejettent le texte ou n'ont pas pu arriver au vote comme prévu le 5 novembre.

En parallèle, l'Assemblée va attaquer en commission des Finances l'examen de la partie "dépenses" du budget de l'Etat, avec quelques morceaux de choix dès cette semaine comme l'Education, l'Ecologie ou la Justice.

T.Moens--JdB