Audiovisuel public: le Sénat sanctuarise le mécanisme de financement, dans l'attente d'une réforme de la gouvernance / Photo: Ludovic MARIN - AFP/Archives
Audiovisuel public: le Sénat sanctuarise le mécanisme de financement, dans l'attente d'une réforme de la gouvernance
Le Sénat a approuvé mercredi la pérennisation du mécanisme de financement de l'audiovisuel public par l'affectation annuelle d'un montant de TVA, une option soutenue par la ministre Rachida Dati, dans l'attente d'une réforme de la gouvernance du secteur, beaucoup plus sensible.
"Pour avoir un audiovisuel public fort, il faut que son financement soit tout aussi fort, sanctuarisé", a lancé devant les sénateurs la ministre de la Culture, favorable à la proposition de loi organique adoptée à l'unanimité moins une voix.
Le texte du sénateur Les Républicains Cédric Vial, qui sera examiné le 19 novembre par l'Assemblée nationale, entend répondre à une urgence législative: en effet, le système provisoire de financement mis en place depuis la disparition de la redevance en 2022 expire à la fin de l'année 2024...
Et si rien n'est fait d'ici là, l'audiovisuel public serait alors financé sur le budget de l'Etat, une "budgétisation" redoutée par le secteur, qui craint des atteintes à son indépendance.
"En cas de budgétisation, le gouvernement prend le pouvoir, comme sur n'importe quelle autre politique publique, d'intervenir sur les montants affectés en cours d'année", a ainsi alerté Cédric Vial.
Dans l'urgence, le gouvernement s'est donc rangé à l'option sélectionnée par les sénateurs: l'affectation annuelle à l'audiovisuel public d'un "montant d'impôt d'Etat" comme la TVA. Le montant serait alors défini lors des débats budgétaires de l'automne.
Alors qu'une spécificité financière avait initialement été évoquée pour Arte, les sénateurs ont opté pour un alignement de la chaîne franco-allemande sur le même modèle de financement.
Ce mécanisme, préféré à celui d'une "fraction" en pourcentage de TVA, ou d'un prélèvement sur recettes, permettra "d'assurer à court terme un financement pérenne et lisible", a assuré le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet.
"Les entreprises connaîtront dès le vote de la loi de finances le montant en euros qui leur sera reversé pour l'année. Elles seront ainsi protégées des aléas de la conjoncture économique", a insisté Rachida Dati.
Tout en soutenant le texte, la gauche a émis de nombreuses réserves, considérant cette solution comme une "méthode de repli", "injuste sur le plan fiscal", selon l'écologiste Thomas Dossus.
Derrière ce texte consensuel, les débats ont vite débordé sur la question de la gouvernance de l'audiovisuel public, alors que le projet d'une fusion de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI, France 24) et l'Institut national de l'audiovisuel (Ina), défendu jusqu'ici par Mme Dati, a été mis sur pause par la dissolution de l'Assemblée nationale.
La ministre a promis "d'avancer sur ces discussions", sans donner de calendrier plus précis.
E.Heinen--JdB
