"Agent orange": l'action en justice contre Bayer-Monsanto et 13 autres groupes jugée "irrecevable" en appel / Photo: Thomas SAMSON - AFP/Archives
"Agent orange": l'action en justice contre Bayer-Monsanto et 13 autres groupes jugée "irrecevable" en appel
La cour d'appel de Paris a jugé jeudi irrecevables les demandes d'une Franco-Vietnamienne pour faire reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto et de 13 autres groupes agrochimiques, fournisseurs de l'"agent orange", défoliant ultra-toxique utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.
"Les demandes de Mme To Nga se heurtent à l'immunité de juridiction dont les sociétés (...) bénéficient", indique l'arrêt consulté par l'AFP.
Tran To Nga, 82 ans, compte se pourvoir en cassation, selon ses avocats.
"Le combat porté par notre cliente ne s'arrête pas à cette décision", soulignent Me William Bourdon et Bertrand Repolt dans un communiqué.
Née en Indochine française en 1942, Mme To Nga a 24 ans et est journaliste quand elle est exposée au défoliant utilisé par l'armée américaine pour détruire les forêts vietnamiennes qui protègent les combattants de la guérilla communiste Vietcong, mais qui a fait "plus de trois millions de victimes" selon l'association Vietnam Dioxine.
Sa fille, née en 1969, est décédée d'une malformation cardiaque au bout de "17 mois", précise le collectif, en ajoutant que ses deux autres filles et ses petits-enfants sont atteints de "pathologies graves".
Tran To Nga souffre quant à elle de "tuberculoses à répétition, d'un cancer et d'un diabète de type II", dénonce Vietnam Dioxine.
Aux Etats-Unis, si des vétérans ont été indemnisés par certaines entreprises sans qu'un procès ait lieu, la justice a débouté en 2005 une association vietnamienne de victimes au motif que l'"agent orange", qui tient son nom de la couleur du bandeau peint sur les barils contenant ce défoliant, était un herbicide et non une arme chimique.
Mme Nga s'est elle tournée vers la justice française. En première instance en 2021, elle avait été déboutée par le tribunal d'Evry.
Comme la cour d'appel l'a confirmé, ce dernier avait estimé que les sociétés, dont Bayer-Monsanto, Dow Chemical et Hercules, avaient "agi sur ordre et pour le compte de l'Etat américain" et qu'elles pouvaient, de ce fait, se prévaloir de "l'immunité de juridiction".
S.Lambert--JdB
