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Journal De Bruxelles - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

07.03.2022

Déclaration de protection des données de la "JOURNAL DE BRUXELLES"
Version: 01 Décembre 2024

Contact :
"JOURNAL DE BRUXELLES"
Département de la division média de la
LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH
Kurfürstendamm 195
D-10707 Berlin (République fédérale d'Allemagne)
Téléphone:                     +49 30 40817 4005
Courrier électronique:   [email protected]
Registre du commerce de Berlin-Charlottenburg, HRB 57837
Numéro de TVA intracommunautaire: DE 275405062

Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre offre. Avec cette déclaration de protection des données, nous vous informons sur la nature, l'étendue et la finalité des données personnelles que nous traitons et sur vos droits en tant que personne concernée.

Introduction
La présente déclaration de protection des données vous informe sur la manière dont nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos sites web, nos applications ainsi que d'autres services et prestations que nous proposons, et dans quel but. La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Nous les traitons toujours de manière confidentielle et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), la loi sur les services numériques (DDG, anciennement TMG) et la loi sur la protection des données des services numériques de télécommunication (TDDDG).

À propos des lois en vigueur:

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Règlement à l'échelle de l'UE qui uniformise et réglemente la protection des données à caractère personnel.
  • Loi fédérale sur la protection des données (BDSG) : Complément national au RGPD pour l'Allemagne.
  • Loi sur les services numériques (DDG, anciennement TMG) : Règle, entre autres, les obligations des fournisseurs de services numériques (par ex. obligations en matière de mentions légales, questions de responsabilité).
  • Loi sur la protection des données des services numériques de Télécommunication (TDDDG) : Règle la protection des données et de la vie privée dans le domaine des télécommunications et des services numériques.

    A) Remarques générales sur le traitement des données
    Nous ne collectons, traitons et utilisons les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition de nos prestations ou si vous nous avez donné votre accord à cet effet. Les données personnelles sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de Téléphone ou l'adresse IP.

    Finalités et bases juridiques :
    Nous traitons vos données aux fins suivantes:
  • Exécution de contrats (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
  • Respect d'obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD)
  • préservation d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), par exemple pour garantir la sécurité de l'offre en ligne
  • sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), par exemple lors de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse


Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données de ces fournisseurs ici :


Lors de l'utilisation de contenus de programmes via Smartspeaker (Alexa, Google Play), on accède directement à l'offre du "JOURNAL DE BRUXELLES". Dans ce cas, notre système collecte automatiquement les données suivantes à partir du système informatique de l'appareil appelant et les enregistre dans des fichiers journaux (appelés logfiles):

    • Nom du fichier récupéré,
    • la date et l'heure de l'appel,
    • la quantité de données transmises,
    • Notification de la réussite de l'appel,
    • le type de navigateur et la version utilisée,
    • adresse IP (identifiant de l'appareil des utilisateurs*),
    • système d'exploitation des utilisateurs*,
    • Fournisseur de services Internet des utilisateurs*,
    • Sites web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre offre en ligne,
    • Sites web consultés par le système de l'utilisateur* via notre site web.


Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données. La base juridique pour la collecte des données et leur enregistrement dans des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

Ce que vous communiquez avec les assistants vocaux est enregistré par votre appareil et stocké sous forme de fichier audio dans un cloud. Lors de l'utilisation des autres plateformes et services, il n'est pas non plus exclu qu'un transfert de données à caractère personnel ait lieu également aux États-Unis, car ces fournisseurs enregistrent des données sur des serveurs là-bas. Selon les constatations de la Cour de justice de l'UE dans sa décision relative au Privacy Shield (arrêt dans l'affaire C-311/18 "Schrems II"), le niveau de protection des données est moins élevé aux États-Unis que dans le champ d'application du RGPD. "JOURNAL DE BRUXELLES" ne transfère pas de données à caractère personnel vous concernant ni ne provoque un tel transfert, car vous avez régulièrement accepté un traitement de données correspondant par les fournisseurs de services en raison de votre inscription ou de votre enregistrement auprès de ces derniers.

Au moment de la collecte des données, par exemple dans le cadre d'une relation contractuelle pour l'exécution de prestations et d'obligations mutuellement dues ou dans l'exercice du droit de domicile et, le cas échéant, des intérêts légitimes en matière de sécurité qui en découlent, le "JOURNAL DE BRUXELLES" enregistre des données personnelles vous concernant. Il peut s'agir par exemple de: Nom, coordonnées, date de naissance, coordonnées bancaires, employeur, donneur d'ordre, données relatives à la carte d'identité ou au permis de conduire, données relatives à la sécurité de la maison telles que les photos de personnes prises dans les zones d'accès surveillées par vidéo et autres données d'accès, photos ou prises de vue lors de concerts ou autres manifestations organisées par le "JOURNAL DE BRUXELLES".

Les données personnelles sont traitées à des fins très différentes et toujours sur une base légale, par exemple:

Préparation et exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), par exemple pour vous fournir:

    • de pouvoir accorder l'accès à notre terrain et à nos locaux dans le cadre de relations contractuelles ou lors de manifestations ou encore pour l'utilisation de la cantine, de pouvoir mettre à disposition un service que vous avez demandé (par ex. newsletter, programme, accès personnalisé à certaines offres Internet), de permettre une participation à un jeu-concours ou à un tirage au sort Protection des intérêts vitaux d'une personne concernée (article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD), par exemple consultation et transmission de données à caractère personnel en cas d'accident, si la personne concernée n'est pas elle-même en mesure de fournir des informations; exécution de la mission de radiodiffusion et de programmation du "JOURNAL DE BRUXELLES" en tant que tâche d'intérêt public (article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD). e) RGPD) par exemple le traitement du courrier des auditeurs ou des plaintes relatives au programme ; la sauvegarde des intérêts légitimes du "JOURNAL DE BRUXELLES" en équilibre avec les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD) par exemple le traitement des données à caractère personnel pour la présentation extérieure du "JOURNAL DE BRUXELLES" ou dans l'exercice du droit de domicile (en particulier les intérêts de sécurité).


B) Prise de contact
En cas de demande par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos données (nom, coordonnées, contenu de la demande) afin de répondre à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

C) Réservations et commandes
Pour les réservations et les commandes en ligne, nous traitons vos données (nom, coordonnées, données de paiement) afin d'exécuter vos commandes (art. 6, al. 1, let. b, RGPD).

D) Comptabilité et obligations légales
Les données issues des opérations commerciales (par exemple les factures) sont conservées conformément aux exigences légales (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).

E) Mise à disposition technique du site web
Lorsque vous visitez notre site web, des données techniques telles que l'adresse IP, l'heure, le type de navigateur sont automatiquement collectées. Celles-ci servent à la sécurité, à la stabilité et à la fonctionnalité du site web (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

F) Cookies et technologies de suivi
Nos sites web peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires, par exemple pour améliorer l'expérience de l'utilisateur ou pour des évaluations statistiques. Dans la mesure où votre consentement est nécessaire à cet effet, nous l'obtenons par le biais d'une bannière de cookie correspondante (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les partenaires ou fournisseurs tiers en dehors de la norme de l'IAB sont signalés comme tels dans la sphère privée (*Fournisseurs tiers en dehors de la norme de l'IAB).

Les cookies et autres technologies similaires sont en partie nécessaires pour collecter des données personnelles ou les enregistrer sur votre terminal afin de pouvoir traiter par la suite des données personnelles, entre autres dans le but de:

  • Utilisation de données réduites pour la sélection des publicités
  • Création de profils pour la publicité personnalisée,
  • Utilisation de profils pour sélectionner des publicités personnalisées,
  • Création de profils pour personnaliser le contenu,
  • utilisation de profils pour la sélection de contenus personnalisés,
  • Mesure de la performance publicitaire,
  • Mesure de la performance du contenu,
  • Analyse des groupes cibles à l'aide de statistiques ou de combinaisons de données provenant de différentes sources,
  • développement et amélioration des offres et
  • utilisation de données réduites pour la sélection de contenus, (appelées "fins de traitement IAB").

    G) Destinataires des données
    Vos données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, au respect d'obligations légales ou à la préservation d'intérêts légitimes (p. ex. prestataires de services informatiques, conseillers fiscaux, autorités).

    H) Durée de conservation
    Les données à caractère personnel ne sont conservées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités respectives. Après la disparition de la finalité ou l'expiration des délais de conservation légaux, les données sont effacées.

    Si la "JOURNAL DE BRUXELLES" reçoit et traite en outre des données à caractère personnel vous concernant sur la base d'un consentement volontaire (article 6, paragraphe 1, point a), article 4, point 11, du RGPD), vous avez le droit de révoquer à tout moment un tel consentement pour l'avenir sans avoir à en indiquer les motifs. La légalité des traitements effectués jusqu'à la révocation du consentement n'en est pas affectée. Les déclarations de révocation doivent être adressées au responsable du traitement.

    I) Vos droits en tant que personne concernée
    Vous disposez des droits suivants:
  • Information (article 15 du RGPD)
  • Rectification (article 16 du RGPD)
  • Effacement (article 17 du RGPD)
  • Limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Transférabilité des données (art. 20 RGPD)
  • Opposition au traitement (article 21 du RGPD)
  • Révocation des consentements (article 7, paragraphe 3, du RGPD)


Vous avez le droit de demander à la "JOURNAL DE BRUXELLES" des informations sur les données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de demander la rectification, la suppression et la limitation du traitement ou, le cas échéant, de faire valoir un droit d'opposition (droits des personnes concernées conformément aux articles 15 et suivants du RGPD). Dans les conditions de l'article 20 du RGPD, un droit au transfert de données peut être envisagé. Vous trouverez les possibilités de contact ci-dessus sous Contact.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du responsable de la protection des données du "JOURNAL DE BRUXELLES" à l'adresse [email protected] si vous estimez qu'il y a eu violation de la législation sur la protection des données. Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser aux coordonnées susmentionnées. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données.

J) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute manipulation.

K) Règlement des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL): http://ec.europa.eu/consumers/odr.

L) Explications sur les bases légales

  • RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES): Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel au sein de l'UE.
  • LA LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES: Complément national du RGPD en Allemagne.
  • DDG (anciennement TMG): Règle entre autres les obligations d'identification des fournisseurs et la responsabilité pour les contenus propres et externes.
  • TDDDG: réglemente la protection des données et de la vie privée dans les services de télécommunication et les services en ligne.

    M) Remarques supplémentaires sur le traitement chez "JOURNAL DE BRUXELLES"
    Notre déclaration de protection des données contient en outre des informations détaillées sur les différentes activités de traitement, y compris les cookies, les newsletters, les outils de suivi et d'analyse, les plug-ins de médias sociaux et les réseaux d'affiliés.

    Nous n'utilisons et ne traitons vos données personnelles que si vous nous avez donné votre accord ou s'il existe une base légale. Nous communiquerons les modifications apportées à notre politique de confidentialité ; si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez retirer votre consentement dans un délai de deux semaines.

    Veuillez noter que les informations complètes et détaillées sur les outils utilisés, les plugins, les services de médias sociaux, les méthodes d'analyse, les technologies de suivi ainsi que les transferts internationaux de données sont contenues dans la présente déclaration de protection des données. Toutes les lois mentionnées, en particulier le RGPD, la BDSG, la DDG et la TDDDG, veillent à ce que la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles soient effectués à un niveau de protection élevé.

    Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].


Mise à jour: 01 Décembre 2024
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