Paquet pouvoir d'achat: longue nuit en perspective au Sénat pour boucler le second volet / Photo: LIONEL BONAVENTURE - AFP/Archives
Paquet pouvoir d'achat: longue nuit en perspective au Sénat pour boucler le second volet
Le Sénat s'apprête à boucler dans la nuit ou au petit matin mercredi l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022, second volet du paquet de mesures en soutien au pouvoir d'achat, après lui avoir donné une nouvelle inflexion à droite.
L'exécutif vise une adoption définitive des dispositions destinées à répondre à l'inflation galopante au plus tard dimanche.
Ce sera chose faite a priori dès mercredi soir pour le premier volet, avec le projet de loi d'"urgence" sur lequel députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire.
Mais la discussion en première lecture du projet de finances rectificative, laborieuse la semaine dernière à l'Assemblée nationale, s'est enlisée au Sénat, dominé par la droite. Il a d'emblée évacué la taxe sur les "superprofits" et voté la fin de la redevance TV voulue par Emmanuel Macron. Le Sénat a aussi adopté la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter les RTT.
Avec aussi la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, le collectif budgétaire ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d'EDF.
- "Alliance des droites" -
Moins d'un quart des 460 amendements déposés ont été examinés à l'issue du premier jour de discussion. Plusieurs points "chauds" ont néanmoins été adoptés, malgré un tir de barrage de la gauche contre "une alliance des droites" entre gouvernement et LR.
Avec l'appui du ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le Sénat a voté la pérennisation du rehaussement de 5.000 à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, voté par l'Assemblée nationale pour la seule année 2022.
La Haute assemblée a donc voté, contre l'avis du gouvernement, la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT, prévue par les députés seulement jusqu'à fin 2023 - rachat exonéré d'impôts et de cotisations.
"On est en train en pleine nuit au mois d'août d'enterrer les 35 heures", a accusé l'écologiste Thomas Dossus, le socialiste David Assouline parlant "de coup de force".
"Nous assumons parfaitement de mettre un coin dans les 35 heures en laissant la liberté aux salariés de convertir les jours de RTT non pris en salaire", a affirmé Christine Lavarde (LR).
"Si des Français qui ont des RTT souhaitent les monétiser, se les faire payer, avec l’accord des entreprises, ils pourront le faire grâce à cet accord trouvé à l’Assemblée nationale et pérennisé au Sénat", a déclaré mardi le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester sur RTL.
- "Le travail doit payer" -
"Il faut que dans ce pays on comprenne que le travail doit payer pour celles et ceux qui ont envie de passer plus de temps au travail pour améliorer la fin du mois", a-t-il ajouté, faisant sien l'un des mantras du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.
Mardi, la chambre des Territoires s'attaquera aux mesures de soutien aux collectivités, elles aussi touchées par l'inflation, que le rapporteur général Jean-François Husson (LR) souhaite consolider.
En commission, les sénateurs ont encore adopté une enveloppe "exceptionnelle de 40 millions d'euros" pour les banques alimentaires. Et ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros, réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de la prime d'activité.
S'agissant d'une loi de finances, les amendements votés en commission doivent être de nouveau approuvés dans l'hémicycle, laissant augurer de nouvelles discussions animées.
Le Sénat a donc écarté une taxation des "superprofits" de grands groupes, pourtant portée, en plus de la gauche, par le groupe centriste, seconde composante de la majorité sénatoriale.
Le groupe d'Hervé Marseille marque ainsi sur ce texte ses différences avec LR, défendant "une vision plus sociale que budgétaire".
Concernant le prix des carburants, le rapporteur n'entend pas revenir sur le compromis trouvé par le gouvernement avec les députés LR.
Bruno Le Maire a aussi jugé "sage" de s'en tenir à la solution retenue par l'Assemblée nationale. Il estime possible d'avoir, avec les remises des distributeurs et des pétroliers, "un prix du litre d'essence ou de diesel à la rentrée autour de 1,50 euro".
J.F.Rauw--JdB
