Crédits auto: un scandale à plusieurs milliards examiné par la Cour suprême britannique / Photo: Adrian DENNIS - AFP
Crédits auto: un scandale à plusieurs milliards examiné par la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique examine à partir de mardi une affaire de ventes abusives sur certains crédits auto, susceptible d'ouvrir la voie à une énorme vague d'indemnisations qui pourrait se compter en dizaines de milliards de livres pour les banques britanniques.
La plus haute juridiction du pays se penchera sur trois dossiers, dans lesquels des acheteurs de voitures à crédit ont payé sans s'en rendre compte, en plus du prix du véhicule et du prêt, une commission rétrocédée par la banque au concessionnaire, considéré comme courtier dans l'opération.
Il s'agit de trois affaires dans lesquelles "les demandeurs étaient des consommateurs financièrement peu avertis avec des revenus relativement faibles", qui s'opposent à présent au groupe sud-africain FirstRand Bank et à la banque britannique Close Brothers, indique la Cour suprême dans un résumé de l'affaire.
L'un d'eux, Marcus Johnson, avait acheté à crédit, en juillet 2017, une Suzuki Swift à un concessionnaire de Cardiff, au Pays de Galles, pour un total de 6.500 livres (près de 7.800 euros), sans se rendre compte que la somme comprenait une commission de plus de 1.600 livres.
L'audience durera trois jours, puis il faudra plusieurs mois aux juges pour se prononcer. Si la Cour suprême donne raison aux emprunteurs, comme l'avait fait la Cour d'Appel, sa décision s'imposera aux autres dossiers comparables qui sont légion dans le pays.
- Des millions de conducteurs -
Des millions de conducteurs pourraient être concernés pour peu qu'ils aient acheté, entre 2007 et 2021, une voiture avec un crédit assorti d'une "commission discrétionnaire". Les banques autorisaient les vendeurs automobiles à ajuster le taux d'intérêt proposé aux clients: plus il était élevé, plus la rétribution était importante.
Le gendarme britannique des marchés financiers (la FCA) a interdit en 2021 ce type de commissions.
Le régulateur, qui a ouvert une enquête, envisage d'ordonner un programme d'indemnisation collective, qui permettrait aux personnes concernées d'obtenir réparation sans passer par des plaintes individuelles. Mais la FCA attend elle aussi la décision de la Cour suprême avant de se décider.
L'association de consommateurs Which! estime que les réparations pourraient coûter au secteur jusqu'à 16 milliards de livres, mais certains analystes pensent que la facture serait en réalité bien plus lourde: ceux d'HSBC ont ainsi évoqué la somme astronomique de 44 milliards de livres (53 milliards d'euros).
Les établissements bancaires britanniques ont, ces derniers mois, mis de côté des sommes considérables en prévision de leur exposition dans cette affaire, au premier rang desquelles Lloyds, groupe qui dispose du plus grand réseau d'agences bancaires dans le pays, avec presque 1,2 milliard de livres.
L'ampleur de cette affaire, qui pourrait toucher les banques au moment où le pays, en mal de croissance économique, en a le plus besoin, inquiète jusqu'au gouvernement britannique, qui a demandé à la Cour suprême la possibilité de s'exprimer dans le dossier. Cette requête lui a été refusée.
R.Vercruysse--JdB
