La justice met un coup d'arrêt au chantier de l'A69, liesse chez les opposants / Photo: Ed JONES - AFP
La justice met un coup d'arrêt au chantier de l'A69, liesse chez les opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt jeudi à l'imposant chantier de l'A69 en annulant son autorisation environnementale, une première pour une infrastructure routière de cette envergure en France, signant un revers pour l'Etat qui fait appel.
"L'arrêté du 1er mars 2023 par lequel les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre (...) du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres, dite A69" est "annulé", selon la décision du tribunal consultée par l'AFP.
L'Etat va faire appel de la suspension du chantier, qu'engendre automatiquement la décision du tribunal, a annoncé le ministère des Transports dans un communiqué.
Pour sa part, le collectif d'opposants à l'A69 La Voie est libre (LVEL) a immédiatement salué "une décision historique qui porte un coup d'arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable, que nous dénonçons avec force depuis plusieurs années. C'est un grand jour pour le droit environnemental".
- "On l'a fait!" -
Des cris de joie ont résonné dans un bar du centre-ville de Toulouse, transformé en QG des opposants réunis pour fêter leur victoire. "On l'a fait", s'exclament-ils, a constaté un journaliste de l'AFP.
Sous une banderole "Stop à l'A69 et son monde, une autre vie est possible", les représentants des différents collectifs contre l'autoroute ont ensuite pris la parole, affirmant vouloir "tourner la page de ce fiasco".
Les Ecologistes, les Insoumis et la Confédération paysanne ont également salué une victoire "historique". "Pour la première fois, la justice française interrompt un projet autoroutier pour des raisons environnementales", a réagi sur X la cheffe des Ecologistes Marine Tondelier, espérant que cette décision "fera jurisprudence".
- "Bassin de vie" -
Pour ses promoteurs, cet axe visait surtout à désenclaver "le bassin de vie" du sud du Tarn, qui "a besoin de se connecter aux équipements de la capitale régionale" Toulouse, comme l'aéroport ou les hôpitaux, selon Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet, chargé du pilotage de l'A69 à la préfecture du Tarn.
Cette décision va "priver d'emploi des milliers de personnes, paralyser l'économie du sud du Tarn et, plus largement, tous les grands projets d'infrastructures en France", a aussitôt regretté, dans un communiqué, l'ancien député du Tarn Bernard Carayon, maire de Lavaur, dont la commune longeait le tracé.
"Dès lors que le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale en s’interdisant de reconnaître une raison impérative d’intérêt public majeur au projet", le constructeur Atosca, concessionnaire désigné de l'A69, a pris "acte de l’impossibilité de poursuivre les travaux et de l’intention de l’Etat d’engager toutes les voies de recours permettant la reprise du projet dans les meilleurs délais possibles et dans le respect de la réglementation", selon un communiqué.
Le tribunal a suivi l'avis de la rapporteure publique, qui lui avait par deux fois demandé "l'annulation totale" de l'arrêté préfectoral ayant permis le début du chantier en 2023. A l'audience du 18 février, cette magistrate, Mona Rousseau, avait réaffirmé que les gains espérés de la future autoroute n'étaient pas suffisants pour établir une "raison impérative d'intérêt public majeur" justifiant les atteintes à l'environnement commises par le projet.
"Dans tout l'historique de la jurisprudence sur les autoroutes en France, aucun projet autoroutier n'a été annulé pour des raisons environnementales", selon Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l'environnement à l'université Toulouse Capitole.
- Une première -
De fait, c'est la première fois en France qu'une infrastructure routière d'une telle importance est interrompue par un jugement, et non par une décision politique, comme l'abandon du projet d'A45 Lyon/Saint-Etienne en 2018.
Le bitume n'avait pas encore été coulé mais Atosca, affirme avoir déjà "concrétisé plus de 300 millions d'euros, soit 65% du budget total du chantier".
"Comment accepter que les juges n’aient pas pris en compte la situation du chantier avec près de 300 millions d’euros de travaux déjà engagés, 45% des terrassements réalisés, 70% des ouvrages d’art construits et plus de 1.000 salariés du concessionnaire qui se retrouveront demain sans emploi", a fustigé le député du Tarn Jean Terlier.
A.Thys--JdB
