Budget de l'Etat: les parlementaires en conclave pour aboutir à un compromis / Photo: Dimitar DILKOFF - AFP
Budget de l'Etat: les parlementaires en conclave pour aboutir à un compromis
Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte: sept députés et sept sénateurs tentent jeudi de s'entendre sur une version commune du budget de l'État, examinée le cas échéant par les députés lundi, avec sans doute le premier 49.3 de François Bayrou, toujours menacé de censure.
La commission mixte paritaire (CMP), qui a commencé ses travaux à 09H30 et pourrait si nécessaire les poursuivre vendredi, est dominée par la coalition gouvernementale, avec huit parlementaires issus de ses rangs. Une composition qui présage d'une issue favorable des débats, malgré des divergences de vue entre la droite et les macronistes.
En cas d'accord, les conclusions de la CMP seront examinées dans l'hémicycle de l'Assemblée lundi et au Sénat jeudi 6 février. Faute de majorité à la chambre basse, le Premier ministre devrait faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour faire adopter le texte sans vote, s'exposant pour la deuxième fois à la censure des députés.
Le négociateur PS de la CMP Philippe Brun a d'emblée mis la pression, en prévenant que faute "d'ouverture à gauche" jeudi, "il y aura censure" du gouvernement la semaine prochaine. Plus sibyllin, le patron des députés socialistes Boris Vallaud s'est contenté de dire: "Nous avons des propositions de réécriture et nous les défendrons".
- Le RN hausse le ton -
Les négociations entre les gouvernement et le parti à la rose, engagés depuis plusieurs semaines, s'étaient interrompues mardi après la sortie de François Bayrou sur "le sentiment de submersion" migratoire selon lui ressenti par les Français.
Jeudi, le président du Sénat Gérard Larcher a appelé le groupe de Boris Vallaud à la "responsabilité". "Est-ce qu'on peut continuer à être sans budget, avec les conséquences que ça a au quotidien pour les citoyens, pour les collectivités territoriales, pour le monde économique ?", a-t-il interrogé.
Mais les socialistes ne sont pas les seuls mécontents. Selon plusieurs participants jeudi en CMP, le Rassemblement national a également haussé le ton, menaçant le gouvernement d'une censure s'il maintient d'ici lundi un article qui réforme la tarification de l'électricité en France avec un mécanisme de partage des revenus du nucléaire.
Au sein du socle commun, un terrain d'entente semble néanmoins avoir été trouvé.
Les deux chefs de file des discussions en CMP, le rapporteur général du Budget au Sénat Jean-François Husson (LR), et le représentant des députés Renaissance David Amiel, ont ainsi commencé à proposer leur version commune du projet de loi. Une copie susceptible de réduire le déficit à 5,4% du PIB comme souhaité par le gouvernement, au prix d'un effort budgétaire de 50 milliards d'euros.
Parmi les premières mesures adoptées par ce conclave, selon plusieurs participants: la contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards. La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais n'a pas été entendue.
- Accord sur l'AME ? -
"Je vois difficilement comment (la CMP) ne serait pas conclusive", a observé le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) sur TF1, déplorant de son côté "un budget plus austéritaire" que ne l'était celui de Michel Barnier, censuré début décembre.
Parmi les sujets les plus clivants au sein du socle commun, l'Aide médicale d'Etat réservée aux étrangers en situation irrégulière, dont la droite souhaite voir les crédits diminuer de 200 millions d'euros (sur 1,3 milliard d'euros), contre l'avis de la ministre du Budget Amélie de Montchalin et de nombreux macronistes. Les socialistes en font même "une ligne rouge" absolue.
La version commune proposée MM. Husson et Amiel devait acter cette réduction, selon des sources parlementaires, mais des arbitrages sont toujours envisageables jusqu'à la dernière minute.
"Pour nous, un budget de l'AME auquel on ne touche pas, ce n'est juste pas possible", a souligné mercredi un responsable des Républicains. "On ne peut pas avoir un Premier ministre qui nous parle de submersion migratoire mais qui n'en tire aucune conséquence."
L'AME, "c'est un des points difficiles", a reconnu jeudi Jean-René Cazeneuve, membre Renaissance de la CMP en tant que suppléant. "J'espère qu'on trouvera un compromis".
"Il nous faut absolument un budget la semaine prochaine. C'est absolument vital pour notre pays, donc nous avons fait un certain nombre de sacrifices", a-t-il ajouté, indiquant s'attendre à la CMP "la plus longue et la plus difficile de la Ve République".
W.Baert --JdB
