Budget: le Sénat valide la taxe sur les hauts revenus et alourdit la fiscalité du capital / Photo: Bertrand GUAY - AFP/Archives
Budget: le Sénat valide la taxe sur les hauts revenus et alourdit la fiscalité du capital
Les sénateurs ont voté mardi, dans le budget 2025, la "contribution différentielle" sur les hauts revenus proposée par le gouvernement, mais ont aussi adopté une série de mesures contre l'avis de l'exécutif pour relever plusieurs impôts sur le capital comme la "flat tax" et l'"exit tax".
L'après-midi avait plutôt bien commencé pour le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a vu le Sénat valider presque sans modification la taxe sur les hauts revenus, censée rapporter 2 milliards d'euros par an jusqu'en 2027.
Contrairement aux députés, qui avaient décidé de rendre pérenne ce nouvel impôts sur les plus fortunés, la chambre haute du Parlement a adopté la version initiale de l'exécutif qui en limite la portée à trois ans, "jusqu'à l'imposition des revenus de l'année 2026" dont le paiement interviendra donc en 2027.
Le ministre s'est toutefois dit "ouvert" à "maintenir" ce prélèvement "tant que le déficit public du pays n'est pas revenu à hauteur de 4%", comme il l'avait déjà suggéré il y a deux semaines à l'Assemblée nationale.
Il a en revanche estimé qu'il n'y avait "pas besoin de modifier" le contenu de cette "mesure de justice fiscale" qui instaure un taux minimal de 20% sur les revenus supérieurs à 250.000 euros par an pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple sans enfant.
Les tentatives de la gauche, minoritaire au sein de la chambre haute, d'étendre cette "contribution" aux plus hauts patrimoines sont à l'inverse restées vaines. "On sait très bien que ces patrimoines échappent en grande partie à la taxation", a déploré la socialiste Florence Blatrix-Contat.
- Totems écornés -
Dans la foulée pourtant, le ministre a essuyé une série de revers. D'abord sur l'"exit tax", mécanisme ciblant les plus-values créé sous Nicolas Sarkozy pour dissuader l'exil fiscal, mais vidé de sa substance par Emmanuel Macron qui en a ramené le délai de 15 à 2 ans.
Durée que les sénateurs ont décidé de doubler à 4 ans quand les gains proviennent d'une entreprise ayant reçu au moins 100.000 euros d'aides publiques. "Le moment est venu de corriger un dispositif d'évitement de l'impôt français, notamment pour les plus grandes sociétés", a expliqué le centriste Bernard Delcros, dont le groupe a fait pencher la balance en se ralliant à la gauche pour faire passer cet amendement par 173 voix contre 167.
Même configuration un peu plus tard sur une autre réforme emblématique du chef de l'Etat: la "flat tax", aussi appelée "prélèvement forfaitaire unique" (PFU) et qui plafonne à 30% depuis 2018 la ponction sur les revenus du capital, comme les dividendes ou l'assurance-vie. Taux relevé à 33%, par 174 voix de la gauche et du centre contre 167 de la droite et des macronistes. Avec un gain espéré de 800 millions d'euros selon le groupe radical RDSE, qui portait l'amendement.
Troisième totem écorné: l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), également mis en place il y a sept ans en remplacement de l'ex-impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Si la gauche a une nouvelle fois échoué à rétablir l'ISF, un large consensus s'est dégagé sur tous les bancs pour rebaptiser l'IFI "impôt sur la fortune improductive", avec un périmètre considérablement élargi: terrains constructibles, voiture, yachts et avions, mais aussi cryptomonnaies, livrets d'épargne et comptes bancaires.
T.Moens--JdB
