Artificialisation des sols: Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes / Photo: Alain JOCARD - AFP
Artificialisation des sols: Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes
Michel Barnier a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi visant à assouplir la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) pour lutter contre la bétonisation, promettant de trouver "un chemin" entre "sobriété foncière" et "besoins des territoires".
"La législation, la réglementation enserrent les maires dans un carcan et (...) ils ne peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la leur, d'être des maires bâtisseurs" et "nous allons soutenir" la proposition des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste), a déclaré le Premier ministre devant le Sénat, lors des questions au gouvernement.
Ce texte "va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l'application du ZAN", qui vise à stopper l'étalement urbain d'ici à 2050, a ajouté Michel Barnier, qui répondait à une question du chef de file des sénateurs de droite, Mathieu Darnaud.
Mais "il faudra aussi nous assurer que l'objectif reste effectif", a insisté le Premier ministre, alors que la mesure phare de la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d'artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
"Aujourd'hui, le constat est clair, si nous sommes tous conscients de l'importance de la sobriété foncière, la loi +climat et résilience+, instaurant le ZAN est, en l'état, inapplicable", a martelé de son côté le président du Sénat Gérard Larcher lors du Congrès des maires mercredi, quelques minutes avant l'annonce de M. Barnier.
Tendre vers davantage de sobriété foncière sans tomber dans un calcul d'apothicaire au mètre carré près: le débat sur la bonne méthode à adopter pour arrêter de bétonner les terres agricoles a animé mardi la première journée de ce Congrès annuel.
En attendant l'examen de la proposition sénatoriale, le Premier ministre a promis de prendre "plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte".
Il a ainsi invité les préfets "à se saisir de la circulaire dite des 20% qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement", promis de "modifier aussi les décrets pour que les jardins pavillonnaire ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées" et de prendre en compte les nouveaux projets "d'envergure nationale et européenne".
Il a également suggéré de changer le nom du dispositif ZAN, qui serait "le symbole d'un nouvel état d'esprit et d'une nouvelle confiance partagée sur ce double objectif de construire, d'aménager, mais aussi de faire attention à l'environnement".
M.F.Schmitz--JdB
