Journal De Bruxelles - Budget 2025: les députés favorables à une extension de la contribution des foyers aisés

Coup d'envoi des débats sur ce texte où le gouvernement Barnier joue - déjà - son avenir, et d'ores et déjà les parlementaires ont tenu à apposer leur patte sur ce "filet évitant l'optimisation fiscale", selon l'expression du ministère du Budget. Censée rapporter 2 milliards d'euros en 2025, la mesure revient à mettre en place un taux minimal d'imposition de 20%, et ce pendant trois ans.

Les députés, réunis en commission pour étudier le projet de loi finances 2025 (PLF) ont toutefois majoritairement voté en commission pour retirer toute limite de temps, en adoptant des amendements de la gauche mais aussi du groupe MoDem, membre de la coalition gouvernementale.

Tous les votes en commission devront toutefois être renouvelés dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.

Dans le détail, le gouvernement propose que les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal dépasse 250.000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500.000 euros pour les couples, payent davantage que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. 62.500 foyers entraient théoriquement dans le champ, mais une étude préalable publiée sur le site du ministère du Budget estime que 24.300 foyers en seraient effectivement redevables.

Mais des députés d'opposition, le rapporteur général du budget Charles de Courson (groupe Liot) en tête, ont accueilli avec circonspection l'article du projet de loi, et son dispositif jugé trop complexe.

A l'initiative de M. Courson, ils ont adopté une réécriture destinée selon lui à limiter la possibilité pour des contribuables de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d'impôts, dans le but de réduire la facture.

"Il y a moins de possibilités d'optimisation fiscale dans mon amendement que dans le texte gouvernemental", a-t-il résumé, sans convaincre à ce stade les membres de la coalition gouvernementale, inquiets des effets de bords de sa réécriture. "Ce ne serait pas sérieux de se prononcer à l'aveugle sur des mesures fiscales de cette importance", a estimé Eric Woerth (Ensemble pour la République, ex-groupe Renaissance).

La mesure vise à abonder les économies substantielles que le gouvernement espère faire en 2025 : 60 milliards d'euros dont 20 milliards de nouvelles recettes. La difficile équation sera à l'agenda de la commission des Finances jusqu'à samedi, avant l'arrivée du texte dans l'hémicycle lundi.

- Commission d'enquête -

Et les débats sont teintés de méfiance sur les causes du dérapage du déficit qui pourrait atteindre 6,1% du PIB. La commission des Finances de l'Assemblée a officiellement demandé mercredi à obtenir les pouvoirs d'une commission d'enquête pour se pencher sur ce sujet, quand son homologue du Sénat a relancé une mission d'information sur la dégradation des comptes publics.

Pour la gauche, l'équation est simple: rejeter le budget ou faire adopter une version "NFP-compatible", selon l'expression du président LFI de la commission Éric Coquerel. Avec, à titre d'exemple, un rétablissement de l'impôt sur la fortune renforcé par un volet climatique.

Les députés ont également adopté mercredi en commission un amendement d'Eric Coquerel contre l'évasion fiscale, visant à appliquer une fraction d'impôt des Français partis dans un Etat "pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 50%", alors qu'ils ont résidé au moins trois années en France sur les dix dernières années.

Côté Rassemblement national, on ne se privera pas de laisser planer la menace d'une censure dans l'hémicycle pour mettre la pression sur l'exécutif. "Sans changement fondamental, la question de la censure se posera", a indiqué le député Jean-Philippe Tanguy au Figaro. "La censure ne sera[it] pas liée à la personne de Monsieur Barnier, mais au refus d'un 51e budget en déficit", a-t-il souligné mercredi en conférence de presse à l'Assemblée.

Le groupe RN proposera aussi d'annuler les hausses de tarifs de l'électricité prévues, alors que le gouvernement envisage de remonter la taxe "au-delà" de 32 euros par mégawattheure. A l'instar de députés pourtant en soutien du gouvernement au groupe macroniste ou au groupe Droite républicaine (ex-LR).

"Je pense que sur l'électricité il y aura unanimité des groupes pour supprimer la mesure ou revenir aux 32 euros", estime auprès de l'AFP Mathieu Lefèvre, qui envisageait un amendement de suppression avec des collègues de l'aile droite d'Ensemble pour la République (ex-Renaissance).

La mise à contribution temporaire d'environ 400 entreprises fait aussi grincer des dents certains macronistes.

Y.Simon--JdB